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Informations - Les expertises
Amiante
Objet : Etat mentionnant la présence/absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante figurant sur une liste réglementaire.
Bien concerné : Immeuble dont le permis de construire a été délivré avec le 01/07/1997.
Validité : 3 à 30 ans selon constatations et état de conservation.
Plomb
Objet : Lutte contre le saturnisme et les situations d’insalubrité.
Bien concerné : Immeuble à usage d’habitation construit avec le 01/01/1949.
Validité : 30 ans si résultat négatif ; 1 an si résultat positif.
Termites
Objet : Etat mentionnant la présence/absence de termites
Bien concerné : Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet, en l’occurrence, la commune de La Rochelle est classée à risque.
Validité : L'état doit avoir été établi depuis moins de 3 mois à la date de l'acte authentique, la durée de validité est de 6 mois.
DPE
Objet : Calcul de la qualité standard d’énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.
Bien concerné : Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires (lieux de culte, monuments historiques….).
Validité : 10 ans.
Objet : Etat mentionnant la présence/absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante figurant sur une liste réglementaire.
Bien concerné : Immeuble dont le permis de construire a été délivré avec le 01/07/1997.
Validité : 3 à 30 ans selon constatations et état de conservation.
Plomb
Objet : Lutte contre le saturnisme et les situations d’insalubrité.
Bien concerné : Immeuble à usage d’habitation construit avec le 01/01/1949.
Validité : 30 ans si résultat négatif ; 1 an si résultat positif.
Termites
Objet : Etat mentionnant la présence/absence de termites
Bien concerné : Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet, en l’occurrence, la commune de La Rochelle est classée à risque.
Validité : L'état doit avoir été établi depuis moins de 3 mois à la date de l'acte authentique, la durée de validité est de 6 mois.
DPE
Objet : Calcul de la qualité standard d’énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.
Bien concerné : Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires (lieux de culte, monuments historiques….).
Validité : 10 ans.
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Informations - Les expertises (suite)
GAZ
Objet : Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Bien concerné : Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de 15 ans. Validité : 3 ans
Electricité – janvier 2009
Objet : Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Bien concerné : Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de 15 ans.
Validité : Décret à paraître
ERNT (état des risques naturels et technologiques)
Objet : Information de l’acquéreur sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques.
Bien concerné : Bien, bâti ou non bâti, situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques, (prescrits ou approuvés).
Validité : 6 mois, sauf si modification du risque entre le compromis et la vente.
Loi Carrez
Objet : Mesure de la surface privative du lot (hors cave, garage….) des copropriétés horizontales et verticales. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieur à 1,80 m.
Bien concerné : Bien situé dans une copropriété.
Validité : 30 ans en l’absence de travaux et de modification de la consistance du lot.
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Objet : Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Bien concerné : Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de 15 ans. Validité : 3 ans
Electricité – janvier 2009
Objet : Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Bien concerné : Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de 15 ans.
Validité : Décret à paraître
ERNT (état des risques naturels et technologiques)
Objet : Information de l’acquéreur sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques.
Bien concerné : Bien, bâti ou non bâti, situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques, (prescrits ou approuvés).
Validité : 6 mois, sauf si modification du risque entre le compromis et la vente.
Loi Carrez
Objet : Mesure de la surface privative du lot (hors cave, garage….) des copropriétés horizontales et verticales. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieur à 1,80 m.
Bien concerné : Bien situé dans une copropriété.
Validité : 30 ans en l’absence de travaux et de modification de la consistance du lot.
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